Scania

ScaniaV17032022 Conditions générales relatives à la souscription des Services connectés SCANIA Préambule et contenu de l’Accord ➢ D’un côté, SCANIA France est spécialisée dans la commercialisation de poids lourds, de moteurs marins, industriels et de services après-vente, parmi lesquels figurent les Services connectés. Les Services connectés sont proposés, à titre gratuit ou onéreux. Ils ont pour principal objectif de permettre aux clients de SCANIA France qui y ont recours : - un meilleur contrôle opérationnel de leur flotte de véhicules terrestres ou marins, - d’évaluer les performances de conduite de leurs conducteurs et d’exploitation de leurs véhicules, - d’assurer des missions d’assistance à la conformité réglementaire ; - de permettre la réalisation de bilans de performance environnementale. SCANIA France peut proposer les Services connectés directement via ses succursales ou par l’intermédiaire de ses distributeurs privés. Les Services connectés sont fournis au moyen d ’i nterfaces et de boîtiers équipés à bord des véhicules. ➢ De l’autre, le client, professionnel du transport de marchandises ou de personnes, sollicite SCANIA France, qu’il l’accepte, aux fins de recourir aux Services connectés (et plus précisément aux Services tels que définis à l’article 4 ). C’est ainsi que les Parties : SCANIA France, le Client et éventuellement le Distributeur ( au sens de l’ Article 4), se sont entendues selon les conditions définies ci-après. 1. Objet Les Présentes détaillent principalement les conditions d’utilisation des Services, les conditions de règlement ainsi que les droits et les obligations des Parties (ci-après désignées « Conditions générales »). A l’issue de la négociation commerciale entre les Parties, durant laquelle chacune d’entre elles assure avoir donné à l’autre Partie, la complétude des informations déterminantes à son consentement au sens de l’article 1112 -1 du Code civil, a pu être librement conclu l’Accord. C’est ainsi que d urant la dite négociation commerciale, le Client a pu soumettre ses propres Conditions Générales d ’Achat à SCANIA France, et éventuellement au Distributeur, et qui dans ce cas en ont pris formellement connaissance. 1page 2