Conditions générales de contrat de Scania Rent Suisse pour les locations à long terme ____________________________________________________________________________________ Table des matières Préambule .3 1) A qui s'appliquent les conditions générales de contrat?.3 2) Qui peut louer et qui peut conduire le véhicule? .3 a) Qui peut louer le véhicule?.3 b) Qui peut conduire le véhicule? (conducteurs autorisés) .4 c) Qui n'est pas autorisé à conduire le véhicule?.4 3) Où le véhicule peut-il être conduit? (territoire contractuel) .4 4) Responsabilité pour les objets transportés dans le véhicule.4 5) Obligations du locataire et du conducteur en relation avec le véhicule .4 6) Services de mobilité .6 7) Qu'est-ce qui est inclus dans le prix de location? .6 8) Quels autres coûts (frais) peuvent être encourus? .6 9) Réglementation relative à la prise en charge du véhicule loué .6 a) Prise en charge du véhicule pendant les heures d'ouverture.6 b) Prise en charge du véhicule en dehors des heures d'ouverture .6 10) Réglementation relative à la restitution du véhicule .6 a) Restitution du véhicule pendant les heures d'ouverture.7 b) Restitution du véhicule en dehors des heures d'ouverture .7 c) Restitution tardive du véhicule .7 11) Dommages au véhicule.7 a) Dommages détectés en votre présence au moment de la restitution.7 b) Dommages détectés en votre absence (en cas de restitution en dehors des heures d'ouverture) .7 c) Dispositions générales .7 12) Obligations du locataire et du conducteur concernant l'entretien du véhicule .8 13) Obligations du locataire et du conducteur en cas d'accident, de panne, de perte ou de vol du véhicule .8 14) La facture de location et ses conditions.8 15) Modification ou annulation d'une réservation.8 a) Changement de la date de prise en charge du véhicule.8 b) Modification de la durée convenue.8 c) Annulation et «No Show».9 16) Prolongation du contrat de location .9 17) Restitution anticipée.9 18) Résiliation .9 19) Directives sur les carburants .9 20) Protection des données à caractère personnel.10 21) Véhicules équipés d'un système de localisation (FMS) et données dans les systèmes de navigation et de téléphonie mobile .10 22) Responsabilité du locataire en cas de dommage .10 23) Responsabilité de Scania Rent Suisse .10 24) Règlement des litiges relatifs à la location.11 a) Droit applicable .11 b) Service à la clientèle .11 c) Communications .11 d) Généralités .11 e) Lieu de juridiction.11 Page 2
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