Informations précontractuelles, conflits d’intérêts et commissions Scania Finance Belgium SA, dont le siège social se trouve à 1120 Neder-Over-Heembeek, Avenue A. van Oss, 1, boîte 28, est enregistrée comme courtier en assurances dans le registre des intermédiaires en assurance de l’Autorité des services et marchés financiers, sous le n° 112156 A. L’Autorité des services et marchés financiers (en abrégé : FSMA) se charge entre autres de la surveillance des marchés financiers et des entreprises cotées, de la reconnaissance et de la surveillance de certaines catégories d’institutions financières et du respect des règles de conduite par les intermédiaires financiers. La FSMA est établie à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 12-14. Le registre des intermédiaires de la FSMA est consultable en ligne sur www.fsma.be. Depuis le 30 avril 2014, les « règles de conduite AssurMiFID » sont en vigueur. Elles trouvent leur base légale dans la loi du 30 juillet 2013 de renforcement de la protection des preneurs de produits et services financiers, ainsi que des compétences de la FSMA et dispositions diverses, ainsi que l’AR du 21 février 2014 sur les règles d’application des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et des services financiers au secteur des assurances et l’AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite fixées en vertu de la loi et aux règles sur la gestion des conflits d’intérêts, en ce qui concerne le secteur des assurances. Scania Finance Belgium SA offre des services de courtage en assurance, en ce compris, toute activité qui est effectuée par un prestataire de services, et se compose de : le conseil concernant un ou plusieurs contrats d’assurance ; et/ou, la proposition ou l’offre d’un ou plusieurs contrats d’assurance ; et/ou, la réalisation d’un autre travail préparatoire en vue de la conclusion d’un ou plusieurs contrats d’assurance ; et/ou, la conclusion d’un ou plusieurs contrats d’assurance ; et/ou, l’assistance dans la gestion ou l’exécution d’un ou plusieurs contrats d’assurance. Scania Finance Belgium SA reconnaît les numéros suivants des branches et titres : 01a, Accidents sauf accidents de travail 01b, Accidents de travail 03, Casco véhicule à l’exception du matériel ferroviaire roulant 10a, Assurance obligatoire de responsabilité civile concernant les véhicules à moteur 10b, Assurance en responsabilité du conducteur 17, Assistance juridique Les conditions générales des produits d’assurance pour lesquels Scania Finance Belgium SA intervient se trouvent sur induver.be. Scania Finance Belgium SA exerce une politique active de conflits d’intérêts : voir document. Scania Finance Belgium SA exerce également une politique de commissions : voir document. Vous pouvez communiquer avec nous en langue néerlandaise ou française par différents canaux : par écrit : notre adresse est : Avenue A. van Oss, 1, boîte 28, 1120 Neder-Over-Heembeek, Belgique par téléphone : notre numéro de téléphone général est le +32 264 01 11 e-mail : notre adresse e-mail générale est sib@scania.be
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